Le contrat de construction de maison individuelle CCMI engage Demeures Régionales de France à respecter des règles strictes en matière de construction. Nous nous devons d'être en conformité avec les dispositions des normes DTU (Documents Techniques Unifiés), du code de la construction et de l'habitat et de la règlementation technique en vigueur à la date du dépôt du permis de construire.